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Mairie de Crancey

Carte d'Identité Nationale (CNI)

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jeudi 23 octobre 2014

CNI.jpg

 

Validité de la Carte Nationale d'Identité portée à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014

 

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans.

Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers,

la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement

sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si vous avez un passeport valide

Si vous avez un passeport périmé

Si vous n'avez pas de passeport

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

2 photos d'identité identiques et

conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et

conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Votre passeport  : original + photocopie

Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

 

Coût : Gratuit

Retrait de la carte et délai d'obtention :

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Remise de la carte :

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité : 15 ans

 

Page publiée le 23/10/2014 Mise à jour le 11/08/2020 Vue 1396 fois