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Mairie de Crancey

Aides travaux de rénovation de votre domicile

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dimanche 10 janvier 2016

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La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu majeur pour la survie de l’humanité.

Ce réchauffement climatique est principalement dû aux émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines, et en particulier aux émissions de CO2.

Dans ce contexte, la France s’est fixé comme objectif de réduire de 40 % entre 1990 et 2030 ses émissions de gaz à effet de serre.

Or, le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation totale d’énergie et 23,5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.

En outre, c’est un secteur où l’on dispose des capacités techniques d’isoler efficacement les bâtiments pour réduire les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre,... et les factures des occupants. En effet, chaque ménage français dépense en moyenne 1 600 € par an pour se chauffer.

Le Gouvernement a ainsi mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique, un plan de rénovation énergétique de l’habitat pour notamment inciter les particuliers à rénover leur logement.

Pourquoi éco-rénover son logement ?

3 bonnes raisons d’agir maintenant :

 1- Pour faire baisser ses factures d’énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement… En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d’énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures.

 2- Pour améliorer son confort

Courants d’air, perte de chaleur, bruit, humidité… Beaucoup de logements sont mal isolés. Éco-rénover son logement et installer des équipements plus performants (une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, des fenêtres mieux isolées…), c’est gagner en confort de vie.

 3- Pour augmenter la valeur de mon bien

Depuis 2011, pour vendre votre logement, l’affichage de la performance énergétique (« Classe DPE ») est obligatoire. En améliorant la performance énergétique de votre bien, vous augmentez sa valeur.

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Les aides de l’État

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de    10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne, 16 000 € pour un couple, et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être effectués par un artisan ayant la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). La liste des artisans est disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été lancé par l'État en 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie, de gaz, de pétrole, d’électricité et de carburant à inciter les Français à réaliser des travaux d’économies d’énergie sous peine de payer de lourdes taxes.

À compter du 1er juillet 2015, le principe de l’éco-conditionnalité s’applique au dispositif des CEE. Pour certains travaux, les particuliers devront obligatoirement faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser leurs travaux.

3 raisons de faire appel à un artisan RGE :

1- Pour vos travaux d’économie d’énergie

La mention RGE concerne des entreprises intervenant dans l’installation d’équipements performants et la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans le neuf ou en rénovation.

2- Des garanties pour vos travaux

Les organismes qui délivrent la mention RGE vérifient que l’entreprise répond à un ensemble de critères qui assurent la qualité de ses services.

3- Une exigence pour bénéficier de certaines aides financières

Pour bénéficier de certaines aides financières, il faut faire appel à des entreprises qualifiées RGE, depuis le 1er septembre 2014, pour l’éco-prêt à taux zéro et depuis le 1er janvier 2015 pour le CITE. C’est le principe d’éco-conditionnalité.

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 Les différentes aides sont cumulables avec les subventions attribuées par l’Agence National de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et les collectivités locales dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de ….

 

Pièces jointes

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Page publiée le 10/01/2016 Mise à jour le 28/03/2024 Vue 2739 fois