Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire - Cerfa n°13750*03

Calculette Eco-déplacements
Module de calcul

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Téléservice

Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf
Formulaire - Cerfa n°13749*03

B) Permis de conduire

• Attestation et brevet de sécurité routière

  • Attestation de sécurité routière (ASR)
  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
  • Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

• Permis pour les 2 roues

  • Permis A
  • Permis A1
  • Permis A2

  • Permis pour les voitures (catégorie B)

    • Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)
    • Conduite encadrée (16 à 18 ans)
    • Conduite supervisée (18 ans ou plus)
    • Inscription à l'examen
    • Candidat libre
    • Déroulement de l'examen et délivrance du permis
    • Validité et caractéristiques du permis

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes

    • Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg
    • Permis C - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes
    • Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
    • Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
    • Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
    • Permis D : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres
    • Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
    • Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
    • Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg

  • Autres permis

    • Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur
    • Conversion d'un brevet de conduite militaire
    • Permis de conduire A, A1, B ou B1 : véhicule conduit par une personne handicapée

  • Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

    • Vol
    • Perte
    • Détérioration

  • Changement de situation

    • Changement d'adresse
    • Changement de nom

  • Permis de conduire et contrôle médical

    • Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
    • Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
    • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  Voir aussi

  • Infractions aux règles de sécurité routière
    Transports

  • Contrôle technique et mesures antipollution
    Transports

  Services en ligne et formulaires

  • Télépoints : solde des points du permis de conduire
    Téléservice

  • Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement)
    Formulaire

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
    Téléservice

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
    Formulaire - Cerfa n°14883*01

    ---

      C) Infractions aux règles de sécurité routière

    

    Règles générales de sécurité routière

    • • Vitesse
      • Stupéfiants
      • Alcoolémie
      • Équipements obligatoires
      • Système de retenue : ceinture, siège enfant

    • Permis à points

      • Permis probatoire
      • Perte de points
      • Récupération de points
      • Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
      • Connaître le nombre de points restant sur son permis
      • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

    • Sanctions et mesures de sûreté

      • Paiement de l'amende forfaitaire
      • Contestation de l'amende forfaitaire
      • Rétention du permis de conduire
      • Suspension administrative du permis de conduire
      • Suspension judiciaire du permis de conduire
      • Annulation du permis de conduire
      • Confiscation obligatoire du véhicule

    • Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

      • Immobilisation d'un véhicule
      • Mise en fourrière d'un véhicule
      • Récupération d'un véhicule mis en fourrière

    Services en ligne et formulaires

    • Service de télépaiement des amendes
      Téléservice

    • Déclaration de mini moto ou de mini quad
      Téléservice

    • Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
      Formulaire - Cerfa n°12242*01

      ---

       D) Contrôle technique et mesures antipollution

      

      • Contrôle technique

        • Contrôle technique d'une voiture particulière, camionnette ou camping-car
        • Dispense de contrôle technique

      • Prime écologique (bonus)

        • Voiture essence, diesel ou GPL
        • Voiture électrique ou hybride
        • Camionnette

      • Mesures antipollution

        • Malus et taxe COâ‚‚ pour un véhicule polluant
        • Pollution atmosphérique

      Services en ligne et formulaires

      • Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus
        Formulaire - Cerfa n°13621*09

      • Calculette Eco-déplacements
        Module de calcul

      • Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
        Formulaire - Cerfa n°13635*03

      • Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
        Module de calcul